Déposée le 23 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROOFTAG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CERTIDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROOFTAG domicilié(e) ZA ALBASUD, 1100 avenue de l'Europe - 82000 - MONTAUBAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 790 059 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROOFTAG, M. Francis BOURRIERES domicilié(e) ZA ALBASUD, 1100 avenue de l'Europe - 82000 - MONTAUBAN - France.
La marque CERTIDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921901.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIDOC est expirée depuis le 23 mai 2022.
PROOFTAG a également déposé les autres marques suivantes : certiDOCS , ARTTrust
PROOFTAG, SAS - ZA ALBASUD, 1100 avenue de l'Europe - 82000 - MONTAUBAN - France - SIREN 477790059
PROOFTAG, M. Francis BOURRIERES - ZA ALBASUD, 1100 avenue de l'Europe - 82000 - MONTAUBAN - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
- Progiciels (programmes enregistrés) permettant la lecture,l'enregistrement, le référencement et la gestion d'informations dans une base de données destinés à l'identification et l'authentification de documents papiers ou numériques, privés ou régaliens, ayant valeur légale destinés, aux Administrations de gestion de tous systèmes de transport de biens et de personnes, aux assureurs (expertises), aux Etats et ses administrations, aux instances juridiques, aux banques, aux notaires, aux douanes, aux huissiers de justices, aux personnes privées, ; - Progiciels de gestion de données numériques accessibles par Web services ; progiciels d'interconnexion de base de données ; Progiciels de gestion automatisée d'un ensemble d'entités appartenant à une plateforme technologique ; Progiciels de sauvegarde de données et de communications et d'intercommunication ; Progiciels de sauvegarde de données avec intercommunication entre plusieurs systèmes ; Progiciels de gestion de données avec système de paiement en ligne ; Progiciels de rappatriement de données, d'interrogation de Web services par radio de type GSM ou GPRS ou Radio privée ou Internet pour le traitement des données ;
Services d'identification de documents privés ou régaliens ayant valeur légale ; Services d'authentification de documents privés ou régaliens ayant valeur légale ; Expertise (travaux d'ingénieurs) ; Elaboration de logiciels et de progiciels pour la certification et l'authentification de documents privés ou régaliens ayant valeur légale ; Hébergement de sites informatiques et développement de services Web pour les clients privés ou les Etats ; Programmation par ordinateur, installation et maintenance de logiciels d'ordinateurs ; Etudes de projets techniques, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, Elaboration (conception) de réseaux et de systèmes informatiques.Elaboration de progiciels avec paiement en ligne. Elaboration de progiciels de rappatriement de données, d'interrogation de Web services par radio de type GSM ou GPRS ou Radio privée ou Internet pour le traitement des données ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus par l'ntermédiaire de logiciels et de progiciels d'identification et d'authentification de documents privés ou régaliens ayant valeur légale ; Services de sécurité d'accès aux bases de données.
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